In'tolérance, intolérance, Condition général e-commerce fabriquant
CONDITIONS GENERALES DE VENTE-IN’TOLERANCE
1. Définition et application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») peuvent être consultées sur le site internet https://intolerance4.odoo.com/ (ci-après: le «Site Web»).
Le Site Web et les services connexes sont proposés par:
L’entreprise XXX [coordonnées entreprise personne physique ou société], dont la dénomination commerciale est IN’TOLERANCE (ci-après: « IN’TOLERANCE» et « Nous »)
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes ont les significations suivantes:
(ii) « Produits »: Toutes les marchandises proposés à la vente par IN’TOLERANCE.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de Produits par IN’TOLERANCE au Client. En utilisant le Site Web, le Client accepte les Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnées sur le Site Web.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont pleinement applicables, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Ces dérogations expresses sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente restent dans tous les cas pleinement applicables.
IN’TOLERANCE se réserve le droit de modifier et/ou compléter ses Conditions Générales de Vente à tout moment pour les commandes futures. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement nos Conditions Générales de Vente. Tout changement futur n’aura aucun effet sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent, sauf stipulé autrement dans la loi.
2. Admissibilité à l’achat en ligne
Avant d’effectuer des achats sur le Site Web, vous devez fournir un certain nombre de données à caractère personnel. En particulier, les Clients doivent mentionner leur vrai nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et les autres informations demandées, tel qu’indiqué sur le Site Web. En outre, au moment de passer commande, il vous est demandé de fournir des détails sur le paiement. Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont à la fois valides et correctes, et vous confirmez être la personne correspondant aux informations fournies.
3. Notre offre
IN’TOLERANCE propose des produits alimentaires de marques tierces soigneusement sélectionnées pour leur qualité et leur conformité aux exigences des clients ayant des intolérances alimentaires. Ces produits sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, mais bénéficient des garanties spécifiques fournies par chaque marque. IN’TOLERANCE agit en tant que distributeur et ne saurait être tenu responsable des garanties ou défauts des produits qui relèvent directement des fabricants.
IN’TOLERANCE n’est en aucun responsable en cas de problème, allergie ou autre lié aux produits. En cas de problème avec un produit, vous pouvez contacter IN’TOLERANCE pour l’en informer.
Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin. IN’TOLERANCE fournit des informations sur les caractéristiques des Produits, y compris des descriptions techniques et des photographies illustrant les Produits. Nous fournissons ces informations dans les limites permises par les ressources techniques. Les images affichées sur notre Site Web sont une représentation approximative des caractéristiques substantielles de nos Produits.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les couleurs de nos Produits, telles qu’affichées sur notre Site Web, correspondent à la réalité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran correspondra parfaitement aux couleurs de nos articles, dans la mesure où les écrans d’ordinateurs peuvent varier.
IN’TOLERANCE propose à la vente des Produits qui sont en stock et qui sont disponibles pour être expédiés depuis notre centre de distribution. Cependant, nous nous réservons le droit d'appliquer des conditions spécifiques à une offre particulière, telle qu'une période de validité limitée. Dans un tel cas, l'offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles. De telles conditions spécifiques ne sont applicables que si elles ont été communiquées explicitement et préalablement à la commande.
4. Acceptation de votre commande en ligne
Une fois votre commande passée, vous recevrez un accusé de réception par mail reprenant les détails de votre commande. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de votre commande, mais permet simplement de confirmer que nous avons bien reçu votre commande.
Toutes les commandes doivent être acceptées et disponibles. Les articles qui se trouvent dans votre panier d’achats ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres Clients.
Sauf dans le cas où vous annulez votre commande, l’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et IN’TOLERANCE seront effectives dès l’instant où nous vous envoyons un e-mail confirmant que les marchandises ont été expédiées.
Les parties reconnaissent expressément que les formes de communications électroniques constituent un accord valide. Dans les limites autorisées par la loi, IN’TOLERANCE peut faire usage de tous les documents électroniques en sa possession pour prouver l’existence du contrat de Vente. Une signature simple, numérique ou électronique qualifiée n’est pas requise à titre de preuve.
IN’TOLERANCE se réserve le droit de refuser votre commande dans le cas, par exemple, où nous sommes incapables d’obtenir une autorisation de paiement, que des restrictions d’expédition s’appliquent à un article particulier, que l’article commandé est en rupture de stock ou ne satisfait pas à notre contrôle de qualité et est retiré de la vente, ou que vous ne satisfaites pas aux critères d’admissibilité énoncés dans l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.
IN’TOLERANCE se réserve le droit de limiter des quantités multiples d’un Produit devant être expédié à un Client ou à une adresse postale. Chaque Client s’engage à ne pas acheter les Produits proposés sur le Site Web dans le seul but de les revendre.
IN’TOLERANCE se réserve également le droit de refuser le traitement d’une transaction ou la fourniture de services à un Client, à tout moment et à son entière discrétion. Nous ne pouvons pas être tenus responsables envers vous ni envers un tiers en cas de retrait de la marchandise du Site Web ou de vente de la marchandise, ni en cas de suppression, filtrage, ou modification de tout matériel ou contenu du Site Web, ou pour avoir refusé de traiter une transaction ou avoir suivi ou suspendu toute transaction après que le traitement ait commencé.
5. Prix
Les prix des Produits présentés sur le Site Web sont indiqués en Euro et comprennent la TVA et les autres taxes. Nous nous réservons le droit de changer nos prix à tout moment. Nous nous engageons cependant à toujours appliquer les prix indiqués sur notre Site Web au moment de votre commande. Les changements de prix dus à des changements de taux de TVA seront à charge du Client.
Le prix de chaque Produit n'inclut pas les coûts de livraison et autres coûts supplémentaires.
IN’TOLERANCE communiquera ces coûts supplémentaires lors de la dernière étape du processus de commande en ligne. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix final à payer. Les bons de réduction et les chèques cadeaux ne peuvent pas être cumulés avec d'autres offres, promotions ou réductions affichés sur le Site Web.
Toute erreur manifeste dans le prix, telle qu’une inexactitude évidente, peut toujours être corrigée par IN’TOLERANCE même après la conclusion du contrat de vente.
Le Client doit communiquer par écrit toute réclamation concernant le prix ou le paiement dans un délai de sept (7) jours calendrier après avoir reçu confirmation de la commande. Le dépôt d'une plainte ne suspend pas les paiements dus.
Si votre carte de crédit/débit n’est pas libellée en euros, le prix final sera calculé conformément au taux de change applicable le jour où votre compagnie de carte de crédit/débit a traité la transaction.
6. Paiement
Pour les commandes en ligne, nous acceptons les moyens de paiement indiqués clairement sur le Site Web. IN’TOLERANCE peut étendre à tout moment les modes de paiement acceptés.
Le paiement n’est débité de votre compte qu’au moment de l’expédition de votre commande par IN’TOLERANCE. En utilisant une carte de crédit ou de débit, vous confirmez que vous êtes le titulaire de cette carte ou que vous avez été autorisé à faire usage de cette carte de crédit ou de débit par son titulaire. Tous les titulaires de carte de crédit ou de débit sont soumis à des procédures de validation et d'autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser l’exécution du paiement vers IN’TOLERANCE, nous ne pourrons être tenus responsables du retard ou de la non livraison des articles.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des transactions en ligne.
En outre, nous prenons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où cela est de notre ressort, pour conserver les détails de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée. Toutefois, en l’absence de négligence de notre part, nous ne pourrons pas être tenus responsables d’une perte éventuelle que vous pourriez subir si un tiers non autorisé accède aux données que vous fournissez lors de votre utilisation du Site Web ou de lorsque vous passez commande sur le Site Web.
Les prix des produits vendus par IN’TOLERANCE aux grossistes et grandes surfaces sont établis sur la base d'une facture émise après la passation de commande. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HTVA) et sont soumis à la TVA au taux applicable au jour de la facturation. Les modalités de paiement sont définies lors de la commande, et tout retard de paiement entraînera automatiquement l’application d’intérêts de retard au taux légal applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 10 % du montant total de la facture, avec un minimum de 75 euros.
7. Livraison
IN’TOLERANCE supporte le risque de transfert des Produits jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée. La livraison des produits constitue le moment où le risque de dommage et/ou de perte est transféré au Client.
Veuillez noter que nous faisons notre maximum pour expédier toutes les commandes au plus vite et au plus tard dans les cinq (5) jours de la commande. Les temps de livraison estimés sont donnés à titre indicatif uniquement et commencent à courir à partir de la date de la commande. IN’TOLERANCE ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison causés par des procédures imposées par le service des douanes du pays de destination.
Pour la livraison, IN’TOLERANCE recourt à des parties externes et des transporteurs fiables. Le recours à des parties externes peut avoir un impact sur la livraison. Suite à une commande non livrée, une enquête est immédiatement ouverte auprès du transporteur. Celle-ci dure habituellement plusieurs jours, pendant lesquels il ne sera procédé à aucun remboursement ou un autre envoi à destination du Client.
IN’TOLERANCE décline toute responsabilité si le Produit est abimé lors du transport ou si le Produit est livré avec un retard causé par les transporteurs.
Il est de la responsabilité du Client de permettre la livraison à l’adresse indiquée, en présence du Client ou d’un tiers désigné par le Client. Il y a lieu de parler de livraison dès l’instant où le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession des Produits commandés. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance du Client ou du tiers désigné par le Client, le coût de la nouvelle tentative de livraison sera entièrement à la charge du Client.
Pour la grande distribution, tous les chariots, palettes et autres équipements fournis par IN'TOLERANCE doivent être restitués en bon état. En cas de non restitution ou de dommages, ces équipements seront facturés au Client. Les dommages survenus au dépôt lors du chargement sont sous la responsabilité du transporteur. Les règlements d'acompte et autres engagements convenus doivent être respectés conformément aux termes définis lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats passés avec les consommateurs portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires.
En passant commande sur le site d'IN'TOLERANCE, le consommateur accepte expressément que le droit de rétractation ne s'applique pas à l'achat de produits alimentaires, en raison de leur nature périssable. Aucun retour ou remboursement ne sera accordé pour ces produits, sauf en cas de non-conformité au contrat de vente (produits endommagés ou impropres à la consommation).
9. Garantie légale
IN’TOLERANCE garantit que les produits livrés sont conformes à la description faite lors de la commande et sont exempts de défauts pouvant les rendre impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
En cas de non-conformité d'un produit à la livraison (produit endommagé, périmé ou non conforme à la commande), le Client peut contacter directement IN’TOLERANCE pour demander un remplacement, une réparation ou un remboursement, selon les conditions de la garantie légale.
La garantie légale de conformité est valable pour une durée de deux ans à compter de la réception du produit. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, qui doivent être consommés avant la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur l'emballage.
10. Propriété intellectuelle
L’utilisation de notre Site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, y compris sur le software de IN’TOLERANCE et tous les codes HTML et autres codes contenus dans le site. Par « droit de propriété intellectuelle », on entend le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et autres droits matériels sur le contenu du site. Tout contenu, y compris les marques de tiers, les dessins/modèles et les droits de propriété intellectuelle cités ou affichés sur le Site Web sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois nationales et d’autres dispositions de traités internationaux. Vous pouvez utiliser le contenu expressément autorisé par IN’TOLERANCE et/ou ses donneurs de licence tiers. Toute reproduction ou redistribution du contenu énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans aucune restriction de ce qui précède, la copie et l’utilisation des éléments énumérés ci-dessus vers un autre serveur, l’emplacement ou le soutien à la publication, la reproduction ou la distribution sont strictement interdits. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie aux fins de visualisation du contenu pour votre usage personnel.
En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le « Contenu » est défini comme tout graphisme, toute photographie, y compris toute image, son, musique, vidéo, audio ou texte sur disponible sur le Site Web. IN’TOLERANCE essaie de faire en sorte que les informations présentes sur le Site Web soient exactes et complètes. IN’TOLERANCE ne peut pas promettre que le contenu toujours soit exact et dépourvu d’erreur. IN’TOLERANCE ne peut pas non plus promettre que les aspects fonctionnels du Site Web ou du contenu soient exempts d’erreurs, ou encore que le contenu ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous recommandons toujours aux utilisateurs du net de s’assurer qu’ils disposent bien de logiciels antivirus à jour.
Les opinions personnelles exprimées par les clients ou de toute autre partie tierce à qui nous sommes associés, ne correspondent pas nécessairement à celles de IN’TOLERANCE et nous ne supportons aucune responsabilité quant à ces opinions exprimées dans les médias ou sur notre site.
IN’TOLERANCE se laisse le droit de supprimer tous commentaires ou avis menaçants, violents ou haineux.
11. Notre relation avec vous
L’utilisation de notre Site Web n’entraîne pas de relation de co-entreprise, partenariat, de travail ou d’agence entre vous et IN’TOLERANCE. En aucun cas, le Client ne peut être considéré comme un représentant, un agent ou un employé de IN’TOLERANCE. Par conséquent, IN’TOLERANCE n’est pas responsable de toute représentation, action ou omission de votre part.
12. Force majeure et imprévision
Si IN’TOLERANCE se voit empêché, en tout ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard du Client en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il s’agit de force majeure. Dans ce cas, IN’TOLERANCE est habilité à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.
Lorsqu’un changement de circonstances rend l’exécution du contrat de vente (livraison des produits commandés) à ce point excessivement onéreuse qu’il serait déraisonnable de s’en tenir aux conditions initiales, IN’TOLERANCE peut modifier les conditions en prévenant au préalable le Client.
13. Traitement de vos données personnelles
Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu’à la facturation et aux contrats de garantie. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée.
La communication de données à caractère personnel fausses ou erronées est considérée comme une violation des présentes Conditions Générales de Vente.
IN’TOLERANCE s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018.
14. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente, sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci.
Tous les litiges en lien ou découlant des offres de IN’TOLERANCE ou des accords conclus avec elle sont soumis aux cours et tribunaux de Liège- division Verviers. Les parties tenteront d’abord un accord à l’amiable.
Les Clients ont également la possibilité de soumettre leur différend concernant les Conditions Générales de Vente à un organisme indépendant de règlement des litiges.
Pour de plus amples informations sur ce règlement extrajudiciaire des litiges, nous vous invitons à consulter le site suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.